Données personnelles : le Conseil d'État valide le pass sanitaire

Festivals, discothèques, foires, salons professionnels... Le pass sanitaire est de plus en plus vu par l'exécutif comme un outil permettant de garder l'épidémie sous contrôle. Mais ce dispositif met-il en danger vos données personnelles ? Le Conseil d'État s'est penché sur cette question complexe, à l'occasion d'un recours déposé par l'association de défense des libertés La Quadrature du net, mi-juin.

Derrière la requête, l'association La Quadrature du net avançait plusieurs arguments. D'abord, le pass limite l'accès aux seules personnes disposant d'une pièce d'identité. Un premier point contesté par l'association : « notre identité se prouve par tout moyen [...]. La possession d'une carte d'identité ne doit pas s'imposer davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui », considérait l'organisation, qui appelait à ce que la crise sanitaire ne soit pas un « prétexte pour rétablir l'obligation généralisée de détenir une pièce d'identité, telle que l'avait imposée le gouvernement de Vichy ».▪