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COLE BURSTON/GETTY IMAGES

La censure de l’Internet arrive au Canada

La liberté d'expression a maintenant des ‘limites’.

Le ministre du Patrimoine canadien Stephen Guilbeault déposa le projet de loi C-10 en novembre 2020, une loi visant à protéger les citoyens contre les « méfaits en ligne ». Depuis lors, cependant, il est devenu clair que ce projet de loi menace de faire plus de mal que de bien pour la liberté d'expression au Canada.

« Le grand pare-feu de l'Internet canadien », comme l’éminent professeur de droit canadien Michael Geist appela le projet de loi C-10, touche pratiquement toute personne ou organisation qui met des vidéos ou de l'audio en ligne. Il s'est attiré des critiques de plusieurs directions : des avocats indépendants, des médias conservateurs et quelques-uns des médias grand public, et de nombreux politiciens du parti opposé, sans parler des citoyens canadiens ordinaires.

Cette loi exigerait que les contenus identifiés comme dangereux ou nuisibles soient retirés endéans les 24 heures. Si la plate-forme médiatique ou l'individu refuserait de se conformer, une amende pourrait être infligée. Selon le site d'information parlementaire Blacklock's Reporter, cela pourrait atteindre jusqu'à $15 millions de dollars.

Geist a qualifié le gouvernement libéral actuel de « gouvernement le plus anti-Internet de l'histoire canadienne » et de « l'une des tentatives les plus complètes dans une période de paix de redéfinir la liberté d'expression au Canada ».

Interrogé sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des citoyens contre la désinformation, Guilbeault déclara à un journaliste du National Post lors d'une vidéoconférence le 31 mars que « la liberté d'expression ne signifie pas qu'on peut dire n'importe quoi à qui que ce soit. Il y a des limites ». Ce commentaire fait écho à une déclaration faite par le premier ministre Justin Trudeau dans un contexte différent en octobre 2020, quand il a déclaré que « la liberté d'expression n'est pas sans limites ».

Aux termes de l'article « Libertés fondamentales », la Charte canadienne des droits et libertés stipule que, « Toute personne jouit de la liberté fondamentale suivante : … b) la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication… » Cependant, il est désormais communément admis que ce passage implique des « limites ».

« La vision de Guilbeault est d'exiger des fournisseurs d'accès à l’Internet qu'ils installent des capacités de blocage, qu’ils créent de nouveaux régulateurs et arbitres du contenu pour émettre des ordonnances de blocage, qu'ils renoncent à la neutralité du Net, et qu’ils construisent un grand pare-feu canadien d'Internet », a écrit Geist sur son site Web. Il a déclaré au National Post que « dans une société libre et démocratique, nous ne soumettons pas les discours de base à une réglementation de cette façon… » Pourtant, même Geist a concédé qu'il y a « des limites à ce que les gens puissent dire ».

Le projet de loi C-10 permet aux officiels du gouvernement non-élus de déterminer où exactement se trouvent ces « limites ».

Lors de cette même vidéoconférence du 31 mars, Guilbeault a fait l'appel à la création d'un « tribunal électronique » pour décider comment punir ceux qui violent la loi, affirmant qu'il s'agirait d'une version plus « allégée » d'un tribunal, sans l'intervention d'avocats. « Cette approche élimine le procès juridique, en bonne et due forme, pour la rapidité, réduisant efficacement la surveillance indépendante et encourage la suppression de contenu par les plates-formes Internet », a expliqué Geist.

Un autre critique de cette législation est Peter Menzies, ancien commissaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC n'est pas un conseil démocratiquement élu. Il s'agit plutôt d'une commission nommée. Le projet de loi C-10 donnerait pour mission au CRTC d'identifier les contrevenants à la loi. Ceci rendrait le processus opaque et profondément lié au gouvernement. Menzies a qualifié le projet de loi C-10 d'un « assaut à part entière » contre « les fondements de la démocratie ».

Sous la nouvelle loi, les médias sociaux pourraient également être fortement réglementés.

L'article 4,1 du projet de loi a été développé pour empêcher la censure des opinions individuelles sur les médias sociaux. Le 8 mars, Guilbeault déclara clairement à la Chambre des communes qu'il n'était pas « intéressé au contenu généré par les utilisateurs » lorsqu'il s'agit de réglementer ce que les gens disent. « Nous sommes intéressés à ce que font les sociétés de diffusion », a-t-il déclaré.

Pourtant, tout cela a changé lors d'une réunion le 23 avril. Avec l'appui de Guilbeault, la secrétaire parlementaire Julie Dabrusin a présenté une motion visant à supprimer complètement l'article 4,1. La section a été donc retirée du projet de loi. Dabrusin a également réussi à arrêter une motion du parti conservateur visant à faire réviser la suppression.

Même si les individus ne reçoivent pas de lourdes amendes, la suppression de la section 4,1 forcera les réseaux sociaux à supprimer les contenus offensants.

Les articles de presse pourraient également entrer dans le collimateur du projet de loi C-10. Le texte stipule que tous « les sons ou les images visuelles—ou une combinaison de sons et d'images visuelles qui sont destinés à informer, éclairer ou divertir » constituent une « émission » qui serait assujettie aux nouvelles règles. « Ces entités—y compris les sites d'actualités en vidéo—devront s'inscrire auprès du CRTC, et seraient probablement tenues de fournir des renseignements commerciaux confidentiels, et seraient tenues de satisfaire aux exigences de respecter la règle sur la communication des documents afin de rendre plus visible le contenu canadien », a expliqué Geist.

Il y a beaucoup de contenu terrible en ligne qui nuit énormément à nos sociétés. Mais la gauche radicale qui dirige un si grand nombre de pays à travers le monde ne va pas résoudre ce problème—elle s'en servira uniquement pour consolider son propre pouvoir.

Ce que le gouvernement du Canada propose n'est pas nouveau. Cette tendance gagne en popularité partout dans le monde. Combien de temps reste-t-il avant que les « limites » de la liberté d'expression ne commencent à vous affecter personnellement en tant qu'individu ?

Nombreux sont ceux qui apprécient le message de la Trompette et qui sont d'accord avec notre position sur une variété de questions. Cependant, beaucoup de gens ne réalisent pas que le temps de répondre et d'agir au message de Dieu est, en fait, limité.

Le livre biblique d'Amos contient beaucoup de prophéties cruciales sur lesquelles la Trompette fonde ses prédictions. L'une d'entre elles se trouve dans Amos 8 : 11 : « Voici, les jours viennent, dit le Seigneur, l'Éternel, où j'enverrai la famine dans le pays, non pas la disette du pain et la soif de l'eau, mais la faim et la soif d'entendre les paroles de l'Éternel. »

Ceci décrit un temps quand le message de Dieu ne sera plus disponible. Pourquoi ? Un temps viendra quand « le pays ne peut supporter toutes ses paroles » (Amos 7 : 10). Le message de Dieu sera rejeté. Le peuple de Dieu devra fuir à un lieu de sécurité (Apocalypse 12 : 14). Cela se produira juste avant que le monde n'entre dans la pire période de souffrance de tous les temps (Matthieu 24 : 21-22). La Bible indique clairement que ceux qui ne répondent pas au message d'avertissement de Dieu avant ce temps-là ne seront pas en mesure d'échapper à ces événements.

Considérez ce que le rédacteur en chef de la Trompette, Gerald Flurry, a écrit dans notre livre gratuit sur Amos, The Lion Has Roared (Le lion a rugi—seulement disponible en anglais) :

Bientôt, les gens ne pourront trouver aucune de ces brochures. Ils ne pourront trouver aucune nourriture spirituelle ! Les gens crieront pour que quelqu'un ‘mentionne’ la parole de Dieu—Ses prophéties révélées. Mais à ce stade, il sera trop tard physiquement. Les élus de Dieu seront dans un lieu de sécurité. Ceux qui prêtèrent attention se rendront compte de ce qu'ils n'ont pas fait et ce qu'ils auraient dû faire. La parole de Dieu cessera d'être prêchée (sauf par les deux témoins). Tout le peuple de Dieu saura, alors, quelle église le Christ dirigeait.

Comment pouvez-vous éviter de vous retrouver dans la catégorie de ceux qui n'agissent pas avant qu'il soit trop tard ? Alors que la censure gouvernementale et l'opposition au message de Dieu augmentent dans le monde entier, cette question devient de plus en plus urgente. Pour savoir comment agir sur le message d'avertissement de Dieu pendant qu'il reste encore du temps, demandez notre brochure gratuite The Lion Has Roared par Gerald Flurry.

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