La Cour suprême de Géorgie va examiner la fraude électorale

La Cour suprême de Géorgie a jugé mardi qu’un procès d’État concernant l’intégrité des élections est recevable. Les plaignants de Caroline Jeffords, etc. contre Fulton County, etc. affirment que leurs votes lors de l’élection générale de 2020 ont été « dilués par l’inclusion de bulletins de vote possiblement illégaux dans le comté de Fulton ».

• La Cour d’appel de Géorgie a d’abord rejeté l’affaire, affirmant qu’il y avait un « manque de qualité ». La cour a déclaré que les plaignants n’avaient pas « allégué un préjudice particulier ». En d’autres termes, ils n’ont pas énuméré un tort spécifique fait contre eux personnellement.

• Cette décision fait suite à un verdict similaire dans l’affaire Sons of Confederate Veterans contre Henry County Board of Commissioner. La décision des Confédérés a été utilisée comme précédent pour rejeter l’affaire Jeffords.

La Cour suprême de Géorgie n’est pas d’accord. Elle a annulé l’affaire des Confédérés en octobre. Voici un extrait de la décision de la cour :

[S]euls les plaignants ayant un préjudice connaissable [« susceptible d’être entendu et déterminé judiciairement »] peuvent intenter une action devant les tribunaux de Géorgie. Contrairement au droit fédéral, cependant, ce préjudice ne doit pas toujours être individualisé ; il peut parfois s’agir d’un grief généralisé partagé par les membres de la communauté, en particulier les autres résidents, contribuables, électeurs ou citoyens.

Forte de ce précédent, la Cour suprême de Géorgie a accepté d’entendre l’affaire Jeffords.

Le contexte : Lors des élections présidentielles de 2020, Joe Biden a remporté la Géorgie par la plus petite des marges. Des accusations généralisées de fraude électorale ont empêché une victoire de Donald Trump. Jusqu’à présent, le système judiciaire de Géorgie a refusé de prendre des mesures sérieuses pour enquêter sur ces allégations. Les derniers développements pourraient signifier que cela est en train de changer. Pour en savoir plus, lisez L'Amérique sous attaque.