La Cour suprême des États-Unis déclare illégaux les droits de douane de Trump

Dans une réprimande adressée au président Donald Trump, la Cour suprême des États-Unis a rendu, le 20 février, une décision historique, par 6 voix contre 3, annulant les droits de douane d’urgence que Trump avait mis en place l’année dernière. Cette décision invalide une série de tarifs imposés par l’administration Trump en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques internationaux d'urgence (IEEPA), ouvrant la voie à des milliards de remboursements pour les entreprises et les consommateurs concernés. 

• L’opinion majoritaire, rédigée par le juge en chef John Roberts, affirme que le président Trump a outrepassé son autorité légale en imposant des droits de douane considérables à plus de 150 pays sans l’approbation du Congrès, en utilisant une loi réservée aux situations d’urgence nationale.  

Le Trésor pourrait être contraint d’émettre plus de 175 milliards de dollars en recouvrements de droits de douane aux importateurs, selon les économistes du Penn-Wharton Budget Model. Le cabinet de recherche Capital Economics a estimé à environ 120 milliards de dollars les remboursements, ce qui représente encore 0,5 pour cent du PIB. Dans son avis dissident, le juge Brett M. Kavanaugh a averti que le processus de remboursement serait un « désordre ». 

• Cette décision restreint l’autorité présidentielle unilatérale dans la politique commerciale des États-Unis et renforce le rôle du Congrès en matière économique.  

• Plus largement, cela pourrait influencer la dynamique du commerce mondial, réinitialiser les négociations avec les partenaires commerciaux et potentiellement apaiser les tensions avec l’UE et des pays comme la Chine. 

L’administration Trump prévoit d’utiliser d’autres voies légales pour réimposer des droits similaires, bien que ceux-ci puissent être confrontés à d’autres défis. Les effets de cette décision pourraient donc ne pas être aussi graves que l’espèrent les ennemis du président.  

• Le président Trump pourra probablement encore imposer des droits de douane aux pays qui constituent des menaces actives pour la sécurité nationale des États-Unis, mais cette décision de la Cour suprême rendra plus difficile l’adoption de droits de douane généralisés à des dizaines de pays sans l’approbation du Congrès. Cela crée des obstacles juridiques et économiques supplémentaires pour une administration déjà profondément embourbée dans les problèmes. 

Le déficit commercial de 901 milliards de dollars des États-Unis est une malédiction qui rend le pays vulnérable à un siège économique.