La CPI s'en prend-elle à l'ensemble du gouvernement israélien ?

La Cour pénale internationale a déposé une demande de mandat d'arrêt à l'encontre du ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a affirmé Smotrich mardi.

• La CPI ne peut demander des mandats qu'au nom des États membres du Statut de Rome. Smotrich a affirmé que l'Autorité palestinienne, qui a signé le Statut de Rome en tant qu'« État de Palestine », était à l'origine de la demande.

• Israël n'est pas membre de la CPI. Mais la CPI revendique sa compétence sur les individus qui commettent des crimes présumés sur le territoire des États membres et, dans ce cas, considère la Cisjordanie comme le territoire d’un État membre.

Pourquoi cela se produit-il ? En tant que ministre israélien des Finances, Smotrich est responsable à la fois des paiements d’Israël à l’Autorité palestinienne et du soutien financier aux colonies israéliennes en Cisjordanie. Smotrich, qui est lui-même un colon, est un anti-palestinien intransigeant sur ces deux questions.

Smotrich n’est pas le seul à être visé. La chaîne israélienne Channel 12 News a rapporté lundi que la CPI envisage également de délivrer des mandats d'arrêt secrets contre le ministre de la Défense, Israël Katz, et le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben‑Gvir.

• La CPI enquête également sur le chef d'état-major des forces de défense israéliennes, Eyal Zamir, et sur son prédécesseur, Herzi Halevi, a affirmé Channel 12.

En 2024, la CPI a inculpé le Premier ministre Benjamin Netanyahou et le ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre alors qu'Israël combattait les terroristes du Hamas à Gaza, une accusation ridicule.

• Ces deux hommes ne peuvent se rendre dans aucun État membre de la CPI sans risquer d'être arrêtés et expulsés vers La Haye pour y être jugés.

La CPI a inculpé ces deux hommes spécifiquement en raison d'actions menées en temps de guerre à Gaza. Des politiciens comme Smotrich ont été très peu impliqués dans cet effort de guerre. Il semble que la CPI élargisse son champ d'action pour viser tout membre du gouvernement israélien ayant quelque chose à voir avec la riposte contre les Palestiniens, sans tenir compte des liens de l'Autorité palestinienne avec le terrorisme.

• Selon ce raisonnement, puisque la question palestinienne touche presque tous les aspects de la société israélienne, la CPI pourrait s'en prendre à l'ensemble du gouvernement israélien si elle le souhaitait.

Des institutions telles que la CPI ont été créées pour empêcher que des atrocités telles que l'Holocauste ne se produisent. Les dernières nouvelles montrent comment ces tribunaux sont plutôt devenus des instruments permettant à des acteurs malveillants de cibler ceux qui sont dans leur bon droit .