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Loi immigration : le Conseil constitutionnel pulvérise le texte

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« Hors sujet ! », « copie à revoir complètement ! » : s'ils avaient disposé d'un stylo rouge, voilà les remarques que les membres du Conseil constitutionnel auraient pu porter sur la copie soumise à leur examen. Adoptée dans la douleur par les deux assemblées, le 19 décembre dernier, la « loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » ressort essorée de ce contrôle de constitutionnalité. 35 articles au total, sur les 86 que comptait le texte, sont ainsi censurés.32 pour des motifs de forme, trois seulement pour des raisons de fond. Autant dire que la loi est vidée de sa substance, ses propositions les plus emblématiques passant à la trappe.

Ainsi en est-il de tous les articles ayant trait au droit de la nationalité : durcissement des conditions du regroupement familial et des conditions de délivrance d'un titre de séjour pour motif médical ou d'études ; versement d'une caution par les étudiants étrangers ; report dans le temps des droits à certaines prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement, allocation personnalisée d'autonomie…) pour les travailleurs étrangers en situation régulière ; modification des règles d'acquisition et de déchéance de la nationalité française ; rétablissement du délit de séjour irrégulier pour les étrangers majeurs ; limitation de l'hébergement d'urgence pour les étrangers sans abri… L'ensemble des amendements déposés par les sénateurs de droite sont écartés, au motif qu'ils constituent des « cavaliers législatifs », « sans rapport, même indirect », avec l'objet initial du projet de loi.

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la Trompette dit...

Ils sont de plus en plus nombreux à ne trouver ni solutions ni représentation auprès de leur gouvernement. Agriculteurs ou non, les Français se lassent de la forme actuelle du gouvernement. Vers qui se tourneront-ils pour trouver un leader capable de faire face aux enjeux ?

Dans son article « L'Europe est sur le point d'être détournée », Gerald Flurry, le rédacteur en chef de la Trompette, explique : « Les Européens sont confrontés à de grandes crises, notamment l'instabilité économique, le terrorisme et l'immigration clandestine, les menaces croissantes de l'Asie. En temps de crise, les gens se soucient moins des normes démocratiques. Ils ont besoin d'un leadership fort. »

Si cela peut choquer, c’est une observation fondée, étayée tant par l’histoire que par la prophétie biblique. Comprenez ce qui attend l’Europe en lisant l’article « L'Europe est sur le point d'être détournée » par Gerald Flurry.