Steven Bannon sera emprisonné pour outrage au Congrès
Une cour d’appel fédérale a rejeté jeudi l’appel de Steve Bannon, conseiller de Donald Trump. M. Bannon sera incarcéré le 1 er juillet pour outrage au Congrès.
Condamnation : En octobre 2022, Bannon a été condamné à quatre mois de prison parce qu’il aurait omis de se conformer à une citation à comparaître de la commission spéciale du 6 janvier. Il a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation d’outrage au Congrès :
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Refus d’assister à une déposition devant le comité du 6 janvier
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Refus de fournir des documents sur les interactions avec Trump dans la période précédant la manifestation au Capitole le 6 janvier 2021.
M. Bannon affirme que, sur la base des conseils de son avocat, il ne pouvait pas témoigner ou remettre des documents parce que M. Trump avait invoqué le privilège de l’exécutif. Il a continué à coopérer avec la commission pendant la durée de son inculpation.
Appel : L’emprisonnement de M. Bannon a été retardé pendant qu’il faisait appel de sa condamnation. Le 10 mai, cependant, une cour d’appel fédérale a voté en faveur de la confirmation de la peine de Bannon.
Le 6 juin, le juge de district Carl Nichols a ordonné à Bannon de se rendre en prison le 1er juillet. Bannon a de nouveau demandé un délai pour faire appel de son affaire devant la Cour suprême.
Jeudi, un groupe de trois juges de la cour d’appel des États-Unis a décidé, par deux voix contre une, que M. Bannon devait purger sa peine de prison malgré l’appel qu’il avait interjeté.
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Les juges Patricia Millett et Bradley Garcia ont déclaré que M. Bannon n’avait « aucune base » pour que la Cour suprême se saisisse de son cas.
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Le juge Justin Walker a estimé que « Bannon ne devrait pas aller en prison avant que la Cour suprême n’examine sa requête à venir ».
Selon CNN, M. Bannon n’ira pas dans une prison de sécurité minimale, où vont généralement les délinquants non violents. Il purgera sa peine dans une prison fédérale de basse sécurité à Danbury, dans le Connecticut.
Trump : Bannon est un partisan de la réélection de Trump. Sa condamnation à quatre mois de prison signifie qu’il ne pourra pas soutenir Trump à l’approche des élections présidentielles de 2024. Tout comme les tribunaux corrompus ont essayé de réduire Trump au silence et de le jeter derrière les barreaux avant le jour de l’élection, ils s’en prennent également à ses alliés.
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