Covid-19 : le passe sanitaire s'impose dans le quotidien des Français

Texte « liberticide » ou stratégie sanitaire justifiée : les Sages ont tranché. Jeudi, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet après d'âpres débats. Le texte prévoit notamment l'extension du passe sanitaire (vaccination complète, test pcr négatif ou certificat de rétablissement) aux cafés et restaurants, ainsi que la vaccination obligatoire pour de nombreux professionnels.

Le Conseil constitutionnel a cependant censuré deux dispositions de la loi. La rupture anticipée de certains contrats de travail pour des salariés récalcitrants à la vaccination et le placement « automatique » à l'isolement des malades ont été jugés contraires à la Constitution. Une décision «mi-figue mi-raisin» mais « sans surprise », selon Serge Slama,professeur de droit public à l'université de Grenoble. « Le Conseil constitutionnel a posé certaines bornes mais sans aller assez loin », estime-t-il. Le gouvernement voit ainsi la mise en œuvre de sa stratégie sanitaire en grande partie confirmée. La loi devrait être promulguée dans la foulée, sans réécriture mais en tenant compte de ces censures. L'exécutif a d'ores et déjà annoncé l'entrée en vigueur rapide de ces nouvelles mesures, dès le 9 août. « Une période de rodage d'une semaine » pour les acteurs concernés sera tolérée, a indiqué le porte-parole du gouvernement. La décision des Sages sur ce nouveau « mode d'emploi » pour le quotidien des Français, en période de rebond épidémique, était attendue avec fébrilité par les opposants au passe sanitaire, déjà déterminés à organiser de nouvelles manifestations samedi dans toute la France.