Demande reconventionnelle à la rescousse

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« … L’Église universelle prétend qu’elle a droit à toutes les dîmes et autres contributions données à l’Église du groupe dissident par les gens inspirés à la lecture des exemplaires du livre que le groupe a imprimé. »

—Wall Street Journal

21 février 2001

Le jour qui a suivi celui où le Neuvième Circuit a fait connaître son avis, nous avons arrêté la distribution du Mystère des siècles et des cinq autres ouvrages de M. Armstrong que nous avions imprimés. Mon père a alors passé quelques jours à soupeser nos options légales et à prier. Le 28 septembre, comme nous en étions accoutumés durant le procès, il est sorti de sa retraite, prêt pour une frappe offensive. Il nous a rappelés, à Dennis Leap et à moi, ce que nous avions vu. Dieu a inspiré le juge Letts afin qu’il saisisse les points centraux de notre affaire, a dit mon père. Dieu a inspiré l’argument oral de Mark Helm au Neuvième Circuit. Dieu a également inspiré l’opinion dissidente du juge Brunetti au Neuvième Circuit. « Rappelez-vous ce que nous avons vu dans cette affaire, et soyons-en encouragés », a-t-il dit. Il nous a rappelé que M. Armstrong a pratiquement passé sa vie entière au bord du désastre. « Tout, a-t-il dit, dépend de la foi. »

Avec cela à l’esprit, il a décidé de reprendre la distribution des ouvrages de M. Armstrong jusqu’à la promulgation de l’ordonnance de la cour officielle de tout cesser (le jugement de la cour d’appel n’était pas une ordonnance, en tant que tel). Il était bien conscient que l’ÉUD ferait remarquer cette action comme « preuve » de notre « intention délibérée » de violer la loi. Mais puisque l’ordonnance nous demandant d’arrêter n’avait pas encore été promulguée, mon père estimait que ce serait un manque de foi de ne pas répandre la vérité de Dieu. Bien entendu, une fois l’injonction reçue, nous avions pleinement l’intention de nous soumettre à l’ordonnance, immédiatement. Mais jusque là, c’était une course contre la montre pour voir combien d’ouvrages nous pourrions distribuer avant qu’il nous soit ordonné de tout bloquer.

Notre Trompette de novembre 2000 avait ce titre en manchette : « Une interdiction moderne de lire un livre ». À l’intérieur du numéro, nous parlions de notre devoir chrétien, et de la raison pour laquelle nous risquions gros à rendre disponible Le mystère des siècles. Nous écrivions :

L’Église universelle de Dieu n’a aucun intérêt à imprimer Le mystère des siècles sous quelque forme que ce soit. Même si elle a vraiment tenté un tel projet, peut-être uniquement pour nous contrarier, ce serait la condamnation la plus caustique de Herbert W. Armstrong et de ses enseignements que vous auriez lue—presque la même chose que Transformée par la vérité.

C’est pourquoi nous estimons que c’est notre devoir de rendre ce livre disponible pour le grand public—et gratuitement.¹

Dans le numéro de janvier 2001, nous avons annoncé, sur deux pages, la version de 1980 des Anglo-Saxons selon la prophétie. Nous exhortions les lecteurs : « Si vous n’avez pas d’exemplaire de la grande version, veuillez écrire pour la réclamer tant que vous pouvez encore le faire. »² Nous savions que l’injonction serait reçue un jour, nous essayions donc de distribuer autant de livres que possible. Cette annonce a entraîné plus de 3 000 demandes pour le livre.

Le mois suivant, nous avons fait la même chose pour Une éducation sexuelle enfin complète, avertissant les lecteurs : « Cela pourrait être votre dernière chance d’obtenir ce livre ! »³ Malheureusement, ce numéro-là est arrivé trop tard dans les boîtes aux lettres. Dans la soirée du 29 janvier 2001, l’injonction décidée par la cour a été finalement faite. Techniquement, elle n’interdisait que la distribution du Mystère des siècles. Mais nous avons choisi de cesser la distribution de tous les ouvrages de M. Armstrong.

Nous n’avions ainsi pas pu satisfaire des milliers de demandes pour Une éducation sexuelle enfin complète. Nous avons donc convié tous ceux qui demandaient le livre à plutôt contacter l’ÉUD. Nous leur avons même donné l’adresse et le numéro de téléphone de l’ÉUD. Puisque l’ÉUD avait maintenant de grands plans pour la littérature de M. Armstrong, nous recommandions vivement aux gens d’appeler l’ÉUD pour vérifier le progrès de leurs plans pour la distribution des ouvrages de M. Armstrong.

Le Wall Street Journal

Arrivés à ce point, dans le procès, nous devions acheter de l’espace publicitaire pour raconter notre histoire à un grand auditoire. Aussi, quand un journaliste du Wall Street Journal, Jess Bravin, nous a contactés, en novembre 2000, nous étions extasiés. Largement lu dans le monde des affaires, des finances et du judiciaire, le tirage du Journal était d’environ 2 millions. Une pleine page de publicité dans une publication de sa stature coûte environ 175 000 dollars. Nous savions donc que, si nous pouvions avoir un bon récit de notre affaire, cela pourrait être très avantageux pour notre cause—et gratuitement.

Jess Bravin a été attiré par notre procès à cause de son caractère unique. « C’était absolument fascinant, a-t-il dit, deux Églises se poursuivant en justice sur des écritures inspirées. »⁴ Comme pour les questions légales du procès, il a été fasciné par « la collision peu commune entre les droits d’auteur, la liberté de parole et la liberté de religion »—tous, a-t-il dit, protégés par la Constitution.⁵

Nos avocats lui ont fourni les documents appropriés, et des avis, et nous lui avons donné une bonne quantité d’ouvrages de M. Armstrong aussi bien que Transformée par la vérité. Après cela, nous n’avons pas eu de ses nouvelles pendant plusieurs semaines. Pendant un moment, il a été dévié du sujet avec l’élection présidentielle américaine très contestée de 2000. Nous, tenions néanmoins beaucoup à avoir de ses nouvelles—et étions pleins d’espoir que ses éditeurs ne mettraient pas leur veto à l’histoire.

Tôt après la fin de la crise des élections, il a contacté M. Leap pour dire qu’il s’était intéressé à notre histoire. Il s’est arrangé pour nous rencontrer à notre siège central, en Oklahoma. Quand il est arrivé à Edmond, le vendredi 26 janvier 2001, nous l’avons guidé pour une visite de nos bureaux et équipements. Cette après-midi-là, il s’est assis pour interviewer mon père, pendant plus de deux heures. Pendant l’interview, mon père a expliqué comment il est entré à l’Église universelle de Dieu quand il était jeune homme. Il a raconté les événements entourant son exclusion, en 1989. Parlant de l’apparition de l’Église de Philadelphie de Dieu après la rupture, il a dit à M. Bravin : « Tout ce que nous avons toujours voulu, c’est de continuer ce que M. Armstrong a fait. » Mon père a admis que nous ne sommes pas ce que l’on appellerait une dénomination, dans la ligne du courant dominant. Mais comme M. Armstrong, nous prétendons vraiment être les observateurs du message du Christ, comme il est révélé dans la Bible, a-t-il dit.

Le jour suivant, nous l’avons invité à assister à notre assemblée, où il s’est trouvé que je donnais le sermon. Ayant été à une assemblée de l’ÉUD la semaine précédente, M. Bravin a noté par la suite combien les deux assemblées étaient différentes. L’assemblée de l’ÉUD avait plus de chants et de témoignages, tandis que la nôtre était plus instructive. Je lui ai dit que le format de notre assemblée est exactement celui qu’avait autrefois l’ÉUD.

Ce soir-là, nous l’avons emmené au restaurant, et l’avons ensuite invité à un concert soutenu par notre Philadelphia Foundation. Bien évidemment, nous n’avions aucune idée de la manière dont nous serions dépeints dans son article, mais sa présence était vraiment enthousiasmante—sachant que c’est le procès qui a provoqué tout cela.

Première page !

Jess Bravin a appelé M. Leap tard le mardi soir, 20 février, pour nous dire que l’article paraîtrait le jour suivant. Je suis parti pour le travail à 5h30 le matin suivant et me suis arrêté, en toute hâte, dans un magasin de quartier pour avoir le journal. L’employé a dû penser que j’étais quelque peu dérangé, en me voyant me ruer dans le magasin, saisir un Wall Street Journal, et m’exclamer : « Je ne peux pas y croire ! » Là, sur la colonne de gauche de la première page, au-dessus du pli, il y avait un portrait de Herbert W. Armstrong mis bien en évidence, au début de l’article. Même sans lire l’article, c’en était assez pour faire battre plus vite mon cœur, d’enthousiasme ! J’ai acheté trois numéros, et je suis sorti pour aller à mon lieu de travail, où je me suis finalement assis pour lire l’article.

Bravin racontait l’histoire d’une Église qui a renié les principes de son fondateur après sa mort, au point même de détruire ses ouvrages écrits, et d’empêcher quiconque de les imprimer. « À travers tout cela », écrivait-il, « un groupe dissident, en Oklahoma continuait à prendre M. Armstrong au mot. Désirant faire de nouveaux convertis grâce à toute la compréhension de M. Armstrong, le groupe a commencé à imprimer Le mystère des siècles, et à le donner. »

Ce qui en a résulté, expliquait-il, c’était « un défi légal peu commun ». Il poursuit :

L’Église universelle n’a rien perdu, en matière de vente du livre de son fondateur, parce qu’elle n’a jamais fait payer, alors qu’elle le publiait, et n’a certainement aucun désir de le vendre maintenant ; son adversaire n’a jamais vendu le livre non plus. Mais l’Église universelle prétend qu’elle a droit à toutes les dîmes et autres contributions données à l’Église du groupe dissident par les gens inspirés à la lecture du livre que le groupe a imprimé. ⁶

Après, seulement, six paragraphes, il a parlé aux lecteurs de la détermination de l’ÉUD à prendre les dîmes et les offrandes de l’ÉPD, ce qui était tout à fait exact. Nous n’avons pas fait payer pour le livre, alors quel argent y avait-il à recouvrer en « dommages et intérêts », outre les dîmes et les offrandes de nos membres ?

À partir de ce point, il s’est lancé dans un bref historique du ministère de M. Armstrong, du Tkachisme et de l’apparition de l’ÉPD sur la scène. Tout l’historique n’était pas exprimé très favorablement envers M. Armstrong, mais il était clairement révélé le fait que nous suivions les traces de M. Armstrong. Et il a également fait mention de la déclaration de « devoir chrétien » de M. Tkach—quelque chose que nous ne nous fatiguons jamais de voir imprimé dans cet article.

Bien qu’une partie de l’historique ait pu être mieux dépeinte, mon père a estimé que nous l’avions emporté, en ce qui concerne la couverture légale. Le long de ces lignes, mon père a noté : « Je ne crois pas que cela aurait pu être mieux équilibré. »

Nos avocats étaient enchantés par l’article.

M. Tkach Jr n’était pas tout à fait heureux du travail de Bravin. Selon M. Tkach, Bravin l’a interviewé, lui, et Greg Albrecht pendant « neuf heures », et cependant, ne l’a cité que deux fois. « Seule une de ces citations était, en réalité, correcte », a-t-il dit dans une interview.⁷ M. Tkach pensait, également que la déclaration de Bravin selon laquelle l’ÉUD en voulait aux dîmes et offrandes induisait en erreur. « La vérité, a dit M. Tkach, c’est que la cour d’appel du Neuvième Circuit s’est prononcée en notre faveur, et en fin de compte, le groupe de Gerald Flurry aura des dommages et intérêts à payer pour le mal qu’ils ont fait. » Il a poursuivi :

Normalement, nous pourrions avoir droit aux profits de la vente du livre. Mais puisque le livre a été donné, et pas souvent vendu (à part une brève période en librairie), il se peut que le tribunal accepte, comme mesure de ces dommages et intérêts, la somme d’argent que Flurry a reçue, et que l’on peut retrouver, autrement dit, les dons des gens qui ont eu le livre, et qui ont envoyé de l’argent. De toute évidence, cela se chiffre en paquets de dollar, sans compter les chèques réels que les donateurs, de façon ou d’autre, nous avaient adressés.⁸

En ce qui concerne les commentaires de Bravin sur l’ÉUD prenant nos dîmes et offrandes, le psychologue Tkach a dit que Bravin parlait métaphoriquement, et non pas littéralement. Il a suggéré plus tard que nous vendions une partie de notre propriété pour régler les dommages et intérêts.⁹ Bien entendu, il y a peu de différence entre les revenus d’une vente de propriété et les dîmes et offrandes directes des membres, parce que nous n’aurions jamais acquis la propriété en premier lieu sans les dons des membres.

La revue de loi de Harvard

Si le Wall Street Journal nous a aidés à avoir une bonne publicité vers l’extérieur, la Harvard Law Review nous a donné un espoir supplémentaire que les choses pourraient tourner devant le tribunal. La publication d’avril 2001 de la revue de justice bien connue a critiqué le Neuvième Circuit pour avoir appliqué la loi sur les droits d’auteur de manière stricte. « En donnant un poids insuffisant à la nature religieuse du texte, déclarait l’article, la cour a interprété la juste utilisation d’une façon qui contrevient aux buts d’une doctrine conçue pour encourager, pas pour gêner, la libre expression des idées.¹⁰ C’est bien entendu, ce que nos avocats avaient argué tout le temps. Techniquement, en effet, l’ÉUD détenait les droits d’auteur pour Le mystère des siècles. Mais elle l’utilisait illégalement—pour supprimer la libre expression des idées de M. Armstrong. « L’erreur la plus sérieuse dans l’analyse de la cour », continuait la Review,

c’était son échec à donner suffisamment d’importance au caractère central du Mystère des siècles pour l’ÉPD, ce qui l’a mené à mal appliquer le premier point de la juste utilisation. Le mystère des siècles est une lecture exigée pour ceux qui sont candidats au baptême dans l’Église, et les règlements de l’Église recommandent la lecture du livre avant [d’assister] aux assemblées parce qu’il « fournit la clé pour comprendre la Bible ». La différence d’opinion reconnaissait cette centralité. La majorité, cependant, traitait les copies de l’ÉPD, et la distribution du Mystère des siècles, comme une infraction directe. Elle n’a pas réussi à reconnaître qu’interdire l’utilisation du livre par l’ÉPD supprimerait tant l’expression unique des idées du livre que la capacité des membres de l’ÉPD à vivre selon leur foi religieuse.

Si la majorité s’est trompée en ne reconnaissant pas cette centralité, cela rendait les choses pires en donnant de la crédibilité aux plans de l’ÉUD pour produire une version annotée du Mystère des siècles.

La supposition de la cour, selon laquelle l’ÉUD ne cherchait pas à priver le public (ou l’ÉPD) du Mystère des siècles, reposait sur une croyance ténue en la sincérité des plans d’annotation de l’ÉUD ; elle a, alors, favorisé ces plans spéculatifs au dépend du besoin religieux immédiat de l’ÉPD pour le livre.

Comme le juge Brunetti, la Review a noté que l’ÉUD n’avait aucune espèce de plan pour reproduire Le mystère des siècles—et certainement pas sous la forme sous laquelle M. Armstrong l’avait imprimé.

L’ÉUD a retiré Le mystère des siècles de la circulation parce que ses dirigeants ont cru qu’ils avaient le ‘devoir chrétien’ d’éviter de propager les erreurs doctrinales du livre ; les raisons de l’Église de ne pas vouloir que l’ÉPD fasse des copies du Mystère des siècles n’étaient pas, de manière claire, limitées à des inquiétudes de marché.¹¹

Précisément. Elle n’avait aucun intérêt à exploiter « le marché » du Mystère des siècles. Mais maintenant qu’elle avait convaincu le Neuvième Circuit du contraire, elle était profondément intéressée par les donations des membres de l’ÉPD qui étaient inspirés en lisant le livre. À mesure que le procès avançait, nous pensions que les juges et les jurés verraient le manque de sincérité derrière les activités de procédures judiciaires inspirées de l’ÉUD. Elle n’était pas intéressée par l’utilisation de la loi sur les droits d’auteurs pour protéger la libre expression des idées. Son ambition était de supprimer les vues religieuses de M. Armstrong, et de nous soutirer quelque argent au passage.

La Harvard Law Review concluait : « L’échec de la cour à voir le procès pour ce qu’il était—la tentative d’une Église pour supprimer l’hérésie en utilisant les droits d’auteur—l’a mené à laisser échapper les buts de la doctrine de la juste utilisation, et à faciliter la monopolisation d’une idée religieuse. »¹²

Suspension par la demande reconventionnelle

Lors de notre appel devant la Cour suprême, nous avons continué d’insister sur le fait que, malgré son stratagème de procédure judiciaire, l’ÉUD n’avait aucune intention de publier Le mystère des siècles : « Alors qu’on devrait être libre de débattre de la validité des idées du créateur, on ne devrait pas avoir le pouvoir de supprimer ces idées simplement parce que l’on n’est pas d’accord avec elles.¹³

Le 2 avril, la Cour suprême des États-Unis s’est alignée sur la position de renversement du Neuvième Circuit, décidant de ne pas entendre notre appel. La cour n’a pas donné de raison pour ne pas entendre l’appel. Mais aussi dur qu’il soit d’obtenir que votre plaidoirie soit entendue à Washington, c’est d’autant plus difficile quand il y a encore une procédure judiciaire en instance à un niveau inférieur. Dans notre affaire, le procès en dommages et intérêts devait encore commencer.

De plus, la demande reconventionnelle que nous avions introduite contre l’ÉUD, pour 18 autres ouvrages, devait encore être examinée. Nous sommes donc restés pleins d’espoir sur le fait que la haute cour reconsidère le procès une fois que tout le reste avait été finalement décidé.

Le procès en dommages et intérêts devait se tenir au début février 2001. Et à ce point de la procédure, le Juge Letts avait obtenu un « statut de senior » semi-retraité, ce qui lui permettait de se désengager de notre procès. Ainsi, pour donner le temps à un nouveau juge de se mettre en phase, tout a été repoussé.

Lors d’une audition, le 7 mai, avec le Juge Christina Snyder, (présidente maintenant du procès), notre motion pour ajouter le Religious Freedom Restauration Act (RFRA) du Congrès à notre demande reconventionnelle a été approuvée. Le Congrès a adopté la loi pour protéger les pratiques religieuses de l’effet d’autres lois. Dans ce procès, le Copyright Act, comme il a été interprété par le Neuvième Circuit, a empêché notre libre exercice de la religion. Très tôt dans la procédure, la constitutionnalité du RFRA avait été remise en question dans d’autres affaires. Et puisque, de toute façon, le Juge Letts ne le considérait pas nécessaire pour notre affaire, il a rejeté son utilisation pour Le mystère des siècles. Mais depuis cette époque-là, la Cour suprême avait confirmé la loi dans certaines affaires fédérales. Malheureusement, parce que RFRA avait été supprimé de notre procès, il n’a pas été utilisé comme une défense au niveau du Neuvième Circuit. C’est donc pourquoi nous voulions le réinsérer dans notre procès. Et alors que le nouveau juge ne voulait pas nous permettre d’utiliser la défense du RFRA, lors du procès en dommages et intérêts, pour Le mystère des siècles, elle nous a permis de l’utiliser comme partie de notre défense dans la demande reconventionnelle.

Entre-temps, l’ÉUD appuyait pour un jugement sommaire sur la demande reconventionnelle. Elle a argué, tout à fait simplement, que tous les jugements que le Neuvième Circuit a rendus dans le procès du Mystère des siècles devraient être largement appliqués pour les 18 autres ouvrages que nous recherchions ! À l’entrée du procès, on pouvait facilement supposer que notre meilleure chance, de loin, était d’obtenir la juste utilisation pour imprimer Le mystère des siècles, particulièrement à la lumière de la haute estime que M. Armstrong et Tkach Sr portaient, tous les deux, au livre, et leur désir mutuel de sa large distribution en 1985 et 1986. Mais maintenant, après quatre ans de procédures judiciaires, le paysage légal avait changé.

Vous vous rappelez que la première fois que nous avons entendu parler du Mystère des siècles « annoté », c’était pendant la déposition de Tkach Jr, le 8 septembre 1998. Il a admis que ce ne serait pas une haute priorité, mais que Greg Albrecht l’examinerait. Albrecht a confirmé avoir fait des appels téléphoniques. C’était suffisant pour que deux juges du Neuvième Circuit fassent pencher la balance sur le quatrième point de la juste utilisation, en faveur de l’ÉUD ou, « au pire, restent neutre ». Le quatrième point (« le marché potentiel »), vous vous en rappelez, est celui que la Cour suprême considère comme « le plus important » des quatre. Et puisque le Neuvième Circuit a pris en considération l’argument le plus faible de l’ÉUD, la feinte de l’annotation a fait pencher la balance en leur faveur—même si ce fut à peine.

Tout cela présentait, maintenant, un problème pour l’ÉUD en raison de notre demande reconventionnelle parce qu’il n’y avait aucune preuve de quelque plan que ce soit pour annoter ces 18 autres ouvrages. En fait, dans la même déposition où Albrecht a utilisé, de manière gauche, l’argument des contacts qu’il a censément eus à propos du Mystère des siècles annoté, nous lui avons demandé si l’ÉUD avait projeté de publier l’un quelconque des autres ouvrages que nous avions inscrits dans notre demande reconventionnelle. En plus de modifier éventuellement le Cours de Bible par correspondance, M. Albrecht a répondu : « Je n’ai pas connaissance de tels plans, actuellement. »¹⁴ Ainsi, si le Neuvième Circuit nous forçait à accepter l’imitation annotée comme une possibilité, ce serait excellent. Nous ne le croyions pas, mais nous devions faire avec. Mais en ce qui concerne les autres ouvrages, l’homme chargé de l’annotation du Mystère des siècles a lui-même admis qu’il n’y avait « pas de tels plans ». Ces faits pousseraient le quatrième point de la juste utilisation en notre faveur, avons-nous argué. Avaient-ils maintenant des plans d’annotation pour L’Incroyable potentialité humaine ? Qu’en était-il pour Une éducation sexuelle enfin complète ? Pour Les Anglo-Saxons selon la prophétie ?

E-Publication

En plus d’avoir montré au tribunal que l’ÉUD n’avait aucun plan pour produire l’un quelconque des 18 ouvrages, nous avons également réaffirmé le fait que cela aurait été futile pour l’ÉPD d’obtenir l’autorisation de l’ÉUD pour imprimer les ouvrages. Nous avons continué à insister sur la déclaration du « devoir chrétien », aussi bien que sur le courriel de 1997 de Albrecht qui disait que l’ÉUD « ne permet pas à d’autres de publier nos anciens enseignements et doctrines ».¹⁵ Pour contrer notre argument de futilité, vers la fin de l’été 2001, l’ÉUD a indiqué, dans des enregistrements au tribunal qu’elle aurait, de tout temps, objectivement considéré toute offre de licence pour les ouvrages de M. Armstrong. Elle a continué à suggérer que nous devrions—même alors—lui faire une offre. De plus, elle a produit des minutes de son conseil d’administration disant que la déclaration de « devoir chrétien » de Tkach Jr reflétait ses vues « personnelles », et non pas une position officielle de l’Église.¹⁶

Le 19 octobre 2001, le secrétaire du conseil d’administration de l’ÉUD, Matthew Morgan, a envoyé une lettre à mon père. Dans celle-ci M. Morgan explique qu’une fois que l’ÉPD a commencé à distribuer Le mystère des siècles en 1997, l’ÉUD a abandonné toute considération quant à « la façon dont elle pourrait mieux utiliser son bien protégé par les droits d’auteur » (le livre était un « bien »). Mais puisque les suites judiciaires s’étaient, maintenant « résolues en faveur » de l’ÉUD (avec la décision du Neuvième Circuit), le conseil d’administration de l’ÉUD avait maintenant décidé quoi faire.¹⁷  Roulement de tambour, s’il vous plaît ! Croyez-le ou pas, l’ÉUD avait maintenant « des plans » pour les autres documents de M. Armstrong ! Et il s’est trouvé que c’était exactement la même littérature que nous cherchions dans notre demande reconventionnelle ! Le mystère des siècles ne serait pas disponible—mais uniquement les documents pour lesquels il n’y avait pas eu de résolution au tribunal ! Elle s’est décidée à rendre les 18 ouvrages disponibles par l’intermédiaire du monde, jamais utilisé auparavant, de « l’e-publication ».

Ainsi, pour avoir Le mystère des siècles, elle a parlé aux tribunaux de plans grandioses pour « annoter » le livre. Ensuite, pour expliquer pourquoi ces plans ne se sont jamais matérialisés, elle a dit qu’ils devaient être mis « en attente » jusqu’à ce que les procédures judiciaires aient été résolues. Après le jugement du Neuvième Circuit, elle a tourné son attention vers la demande reconventionnelle, parlant aux tribunaux de ses plans concrets, pas pour Le mystère des siècles, mais pour les 18 ouvrages !

Voici ce que M. Morgan proposait à mon père dans sa lettre : L’ÉPD payerait tous les coûts supportés par l’ÉUD pour la publication ; nous devrions retirer notre demande reconventionnelle ; l’ÉUD aurait toujours la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour infraction à propos du Mystère des siècles : elle toucherait des redevances pour chaque document téléchargé ; et elle se réservait le droit d’arrêter de publier les livres sur-le-champ¹⁸ (peut-être après que nous ayons retiré notre demande reconventionnelle !).

Et elle s’étonnait que nous ne lui fassions pas d’offre !

Le 31 octobre 2001, l’ÉUD nous a alors informés que toutes ses communications concernant « l’offre » seraient présentées au tribunal en réponse à notre argument selon lequel il serait futile de demander une licence. Bien évidemment, c’est toute la raison pour laquelle elle a lancé le projet de commencer l’e-publication. C’était encore un autre stratagème de procédures judiciaires conçu pour saper notre défense reposant sur l’argument de la futilité. Dans sa lettre, Allan Browne insistait pour que l’ÉPD donne une « réponse directe, immédiate et claire à la sollicitation de l’ÉUD ».¹⁹

La scène était dressée pour notre collision de novembre qui devait déterminer si le Juge Snyder accorderait un jugement sommaire à l’ÉUD sur la demande reconventionnelle ou si elle le refuserait, et permettrait que l’affaire passe en jugement. La lettre de Matthew Morgan était l’effort ultime de l’ÉUD pour persuader le juge à se prononcer en sa faveur.

Mais le juge n’en fit rien !

Dans son jugement du 14 novembre, le juge a fait référence à notre point selon lequel il n’y avait aucune preuve de plans pour rééditer les 18 ouvrages sous quelque forme que ce soit. Elle a ensuite mentionné la lettre de M. Morgan, et une subséquente résolution du conseil d’administration de l’ÉUD de « publier » les ouvrages en question. Mais parce qu’il y avait toujours divers faits en discussion à ce propos, elle a rendu le jugement suivant : « La cour ne pense pas, qu’en matière de loi, le jugement sommaire soit approprié pour la revendication de la juste utilisation de l’ÉPD. »²⁰

L’affaire devait aller en jugement ! Ce qui signifiait que, comme l’ÉUD avait appuyé pour son procès en dommages et intérêts à propos de notre « infraction » sur les droits d’auteur concernant Le mystère des siècles, nous avons appuyé avec notre demande reconventionnelle cherchant à obtenir le droit de distribuer ces 18 autres ouvrages de M. Armstrong.

Ainsi, alors que tout espoir semblait perdu—après le renversement du jugement par le Neuvième Circuit, après la décision de la Cour suprême de refuser d’entendre notre affaire—la demande est venue à la rescousse, au galop ! Quand mon père a pris la décision d’introduire la demande reconventionnelle, sept semaines après le début du procès, vous vous rappelez que c’était parce qu’il voulait que nous restions sur l’offensive. Et si ce n’était cette décision cruciale, nos chances de victoire, après le rejet de la Cour suprême, en avril 2001, auraient été presque nulles.

Comme il en était maintenant, nous reprenions vie !

À suivre …